Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'Ohada - Etude à la lumière des systèmes de Communautés européennes (Broché)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2009
En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. L'unification normative s'est... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
36,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U à partir du 22 mai
  • E-book À partir de 28,99 €
    • PDF
      28,99 €
    • ePub
      28,99 €
En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. L'unification normative s'est accompagnée d'une harmonisation juridictionnelle étayée dans le concept de supranationalité judiciaire. Selon cette règle, les juridictions nationales de fond des Etats membres de l'organisation statuent en premier et deuxième ressorts, à charge de pourvoi en cassation devant une cour communautaire appelée Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Il y a ainsi dépassement du genre de rapport existant entre la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et les juridictions des Etats membres de l'Union européenne, essentiellement basé sur un dialogue par voie de renvoi préjudiciel en interprétation des normes. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, le présent ouvrage essaie, sur les plans à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.
  • UNE CONCEPTION ORIGINALE DE LA SUPRANATIONALITE JUDICIAIRE DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
    • La suprématie de la CCJA, révélatrice de la supranationalité
    • La convergence de la CCJA avec les autres juridictions communautaires africaines
  • UNE CONSTRUCTION CONTRAIGNANTE DE LA SUPRANATIONALITE DANS L'ORDRE JUDICIAIRE INTERNE DES ETATS-PARTIES
    • La substitution du droit de l'Ohada aux droits nationaux des Etats-parties
    • Le droit national d'exécution du droit de l'Ohada
  • Date de parution : 01/09/2009
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-09184-9
  • EAN : 9782296091849
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 367 pages
  • Poids : 0.495 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Henri Tchantchou

Henri Tchantchou est docteur en Droit de l'Université de Poitiers en France. Il a été formé comme Avocat aux Barreaux de Paris et du Cameroun, puis comme Magistrat à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Yaoundé. Depuis une dizaine d'années, il exerce des fonctions judiciaires au Cameroun, et y enseigne dans de nombreuses institutions universitaires.
Henri Tchantchou - La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'Ohada - Etude à la lumière des systèmes de Communautés européennes.
La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'Ohada....
36,00 €
Haut de page