Jacques Bernot - La répartition des compétences.

La répartition des compétences (Broché)

Name: La répartition des compétences
Price: 8.5 EUR
Availability: Instock
Author: Jacques Bernot
ISBN: 9782275001722

Jacques Bernot

LGDJ
Paru le : 27/07/1999

Qui fait quoi, entre l'Etat et les collectivités territoriales ? La décentralisation, opérée à partir de 1982-1983, s'est accompagnée d'un effort... > Lire la suite

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Qui fait quoi, entre l'Etat et les collectivités territoriales ? La décentralisation, opérée à partir de 1982-1983, s'est accompagnée d'un effort de répartition - sinon de clarification - des compétences. Précédé d'un historique et suivi d'une évaluation de la situation actuelle ainsi que de ses perspectives, il s'appuie sur les éléments bibliographiques récents. Une lecture utile et rapide pour les étudiants, les élus locaux et, plus généralement, les citoyens intéressés par la vie locale.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

- La genèse de la répartition des compétences
- Dépossession et mise à contribution des collectivités territoriales
- La dépossession des collectivités territoriales
- Des charges indues aux financements croisés
- Les fondements de la répartition des compétences
- L'élaboration d'une théorie des blocs de compétences
- La mise à disposition des personnels et des biens
- La compensation financière des transferts
- Les compétences décentralisées
- L'aménagement du territoire
- L'entassement des autorités
- Le flou des partenariats
- L'urbanisme et les transports
- L'urbanisme
- Les transports
- L'action sociale et la santé
- L'organisation des compétences
- Les dépenses d'aide sociale
- Les catégories de l'aide
- Une clarification apparente
- L'évolution des interventions
- La culture
- L'éducation
- La formation professionnelle et l'apprentissage
- La répartition des compétences à l'épreuve du temps
- Les limites actuelles de la répartition des compétences
- Les limites conceptuelles
- Les limites financières
- De la répartition
- Des aspirations
- Vers la fin des financements croisés ? Un duel région/département ?