La Reforme Des Procedures Civiles D'Execution. Un An D'Application, Loi N° 91-650 Du 9 Juillet 1991 (Broché)

La réforme des procédures civiles d'exécution issue de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 est entrée en vigueur le 1er janvier 1993. Il a donc paru utile de demander à un praticien de l'exécution forcée de commenter le nouveau régime qui comporte de nombreuses et importantes innovations. - les acteurs (devoirs des tiers dans la recherche des informations, droits renforcés des créanciers, protection encore vivace du débiteur, contrôle de l'autorité judiciaire, compétence coercitive du pouvoir exécutif); - et les outils (les mesures conservatoires et les saisies exécutoires). Cet ouvrage constitue à la fois une présentation détaillée de la réforme et une réflexion synthétique à son sujet, ces deux approches se combinant sous le double éclairage des études déjà parues et de la pratique quotidienne. L'auteur a retenu une interprétation des textes, privilégiant l'exécution effective et rapide des obligations.