Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

La rédaction d'un acte juridique - Le bail commercial (Broché)

François Chalvignac

  • LGDJ

  • Paru le : 17/12/1999
Comment rédiger un acte juridique et que se passe-t-il lorsque celui-ci est mal rédigé ? Voici de manière simplifiée les deux questions originales... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
41,75 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 31 mai et le 5 juin
Comment rédiger un acte juridique et que se passe-t-il lorsque celui-ci est mal rédigé ? Voici de manière simplifiée les deux questions originales auxquelles l'auteur essaye de répondre dans cet ouvrage. En prenant l'exemple du bail commercial, il se demande si rédiger un acte juridique est toujours nécessaire, voire opportun, puis qui peut rédiger cet acte juridique, et enfin avec quels moyens et procédés la rédaction est effectuée. Il analyse également les conséquences d'une rédaction défectueuse entraînant l'annulation de l'acte. Enfin, l'étude de la responsabilité du rédacteur est réalisée, démontrant notamment les moyens pour l'éviter et le régime particulier à certaines professions. Cet ouvrage permet au lecteur de découvrir des problèmes non résolus, tant par les théoriciens que par les praticiens, et qui pourraient l'être avec la création d'un statut du rédacteur. L'auteur de ce travail, couronné par les félicitations lors de sa soutenance, cumule ses fonctions d'enseignant et de notaire, donnant à la lecture de cet ouvrage un intérêt supplémentaire.
  • LES EXIGENCES DE LA REDACTION D'UN BAIL COMMERCIAL
    • Le choix d'un rédacteur
    • Le choix des méthodes de rédaction
  • LES CONSEQUENCES DE LA REDACTION DEFECTUEUSE DU BAIL COMMERCIAL
    • L'annulation du bail commercial
    • La responsabilité du rédacteur du bail commercial.
  • Date de parution : 17/12/1999
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Bibliothèque de Droit privé
  • ISBN : 2-275-01878-6
  • EAN : 9782275018782
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 364 pages
  • Poids : 0.585 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
François Chalvignac - La rédaction d'un acte juridique - Le bail commercial.
La rédaction d'un acte juridique. Le bail commercial
François Chalvignac
41,75 €
Haut de page