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La Publicite Fonciere (Relié)

  • LGDJ

  • Paru le : 18/03/2000
La publicité foncière est l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits, en général réels, portant sur des immeubles. Sa finalité... > Lire la suite
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La publicité foncière est l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits, en général réels, portant sur des immeubles. Sa finalité essentielle consiste à assurer l'efficacité du commerce immobilier, en fournissant des informations précises et complètes. Le système français de publicité foncière a été profondément modifié par le décret du 4 janvier 1955. Même s'il fonctionne convenablement, il ne mérite pas que des éloges. L'aspect administratif, et plus spécialement celui fiscal, domine, alors que les problèmes de publicité foncière sont relatifs à la propriété privée. L'informatisation des conservations des hypothèques s'effectue trop lentement. L'ambition de cet ouvrage est de présenter une vue d'ensemble de cette matière qui se trouve au carrefour du droit des biens et du droit des sûretés réelles.
  • LES REGLES GENERALES DE LA PUBLICITE FONCIERE
    • L'organisation de la publicité foncière
    • La réalisation de l'opération de publicité
    • La demande de renseignements
  • LES REGLES PARTICULIERES AUX DIFFERENTES PUBLICITES FONCIERES
    • Les publicités obligatoires
    • La publicité à fin d'opposabilité
    • La publicité à fin d'information
    • Les publicités facultatives
    • La publicité à fin d'opposabilité
    • La publicité à fin d'information des tiers
    • Les sanctions en cas de défaut de publicité à fin d'opposabilité
    • Les sanctions en cas de défaut de publicité à fin d'information
  • Date de parution : 18/03/2000
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Traité de droit civil
  • ISBN : 2-275-01839-5
  • EAN : 9782275018393
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 297 pages
  • Poids : 0.48 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 23,0 cm × 2,5 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Stéphane Piedelièvre

Stéphane Piedelièvre est professeur à la faculté de droit et d'économie de l'Université de Savoie.
Stéphane Piedelièvre - La Publicite Fonciere.
La Publicite Fonciere
30,90 €
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