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La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages - Essai d'une théorie en droit français et allemand (Broché)

Olivier Berg

Geneviève Viney

(Préfacier)

,

Frank Reiner

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 13/02/2007
Le droit de la réparation des dommages est marqué par une distinction fondamentale entre les dommages " corporels " ou " physiques " (damnum corpori... > Lire la suite
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Le droit de la réparation des dommages est marqué par une distinction fondamentale entre les dommages " corporels " ou " physiques " (damnum corpori daturn), consistant dans l'atteinte à l'intégrité d'un bien ou d'une personne, et les dommages " incorporels " (damnum non corpori daturn), à savoir les dommages n'existant que sur le plan des idées ou des sentiments, à l'image de la perte de bénéfices, de la souffrance morale ou encore de la perte d'une chance. Si l'on tend vers une protection absolue de l'intégrité physique des biens et des personnes, les intérêts incorporels ne bénéficient que d'une protection relative.
Pour ces derniers, la responsabilité civile recherche en effet un juste équilibre entre deux impératifs opposés. D'une part, elle doit assurer une certaine liberté d'agir aux auteurs de tels dommages. D'autre part, elle doit prendre en compte les attentes légitimes des victimes, comme la protection de la confiance légitime ou contre les risques anormaux. L'originalité des intérêts incorporels a déjà été constatée par Domat et von Jhering.
Une analyse approfondie de la matière fait cependant défaut, tant en droit français qu'en droit allemand. Cet ouvrage propose une telle analyse en démontrant que les termes de la protection sont définis dans le cadre des notions de dommage réparable et de fait illicite.
  • LE DOMMAGE INCORPOREL REPARABLE
    • La définition du dommage incorporel réparable
    • La détermination du dommage incorporel réparable
  • LE FAIT ILLICITE A REPERCUSSION PUREMENT INCORPORELLE
    • La définition du fait illicite à répercussion purement incorporelle
    • La détermination du fait illicite à répercussion purement incorporelle
  • Date de parution : 13/02/2007
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • ISBN : 978-2-8027-2137-6
  • EAN : 9782802721376
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 379 pages
  • Poids : 0.645 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier Berg

Oliver Berg, Docteur en droit, Dr. iur., est chargé d'enseignement aux Universités de Strasbourg et de Metz et avocat au barreau de Strasbourg.

La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages - Essai d'une théorie en droit français et allemand est également présent dans les rayons

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