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La proportionnalité dans le droit de la Convention Européenne des droits de l'Homme - Prendre l'idée simple au sérieux (Broché)

  • FU Saint-Louis

  • Paru le : 01/01/2001
La première vertue de la proportionnalité serait sa simplicité, son intimité avec le "bon sens commun". Sous son règne , foin d'un Droit aveugle,... > Lire la suite
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La première vertue de la proportionnalité serait sa simplicité, son intimité avec le "bon sens commun". Sous son règne , foin d'un Droit aveugle, adjugeant par syllogisme des règles générales et rigides. La proportionnalité propose au contraire un droit fortement contextualisé, moins instituant et ordonnateur de la réalité qu'institué et ordonné par la réalité
    • Points de repère
    • Les lieux de la proportionnalité
    • Le contenu de la proportionnalité
    • La substance des droits et libertés garantis par la Convention : domaine exclu de la proportionnalité ? La marge nationale d'appréciation
    • La " proportionnalité " de la fonction de juger
    • L'effectivité de la Convention : entre proportionnalité et sécurité juridique.
  • Date de parution : 01/01/2001
  • Editeur : FU Saint-Louis
  • Collection : Collection générale
  • ISBN : 2-8028-0144-9
  • EAN : 9782802801443
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 785 pages
  • Poids : 1.16 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 23,0 cm × 4,5 cm
Sébastien Van Drooghenbroeck - La proportionnalité dans le droit de la Convention Européenne des droits de l'Homme - Prendre l'idée simple au sérieux.
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