LES OBLIGATIONS DECLARATIVES DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE BIENS
La déclaration d'échanges de biens : Cadre réglementaire (Bases juridiques, Champ d'application, Redevable de la DEB, Périodes de référence, Transmission des déclarations) ; Modalités de fourniture des informations (Données communes, Données variables) ; Situations particulières (Biens d'occasion - œuvres d'art et objets de collection ou d'antiquité, Ventes triangulaires, Prestations simplifiées, Retours et remplacements de marchandises, Régularisations commerciales, Déclaration des corrections)
La déclaration de chiffre d'affaires : Modalités de déclaration des opérations intracommunautaires ; Déduction de la TVA déclarée sur les opérations intracommunautaires (Prestations de services, Acquisition intracommunautaires)
Registres : Registre des biens, Registre des façonniers, Registre des prestataires, Tenue des registres et sanctions, Sanctions
EXEMPLES PRATIQUES
Acquisitions intracommunautaires : Exigibilité de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires, Régularisations commerciales, Retours et remplacements, Détermination de la valeur statistique, Valeurs fiscale et statistique par nomenclature douanière, Acquisitions intracommunautaires en franchise de TVA, Acquisitions intracommunautaires exonérées
Livraisons intracommunautaires : Exigibilité de la TVA dans l'autre Etat membre au titre des acquisitions correspondantes, Régularisations commerciales, Retours et remplacements, Détermination de la valeur statistique, Valeurs fiscale et statistique par nomenclature douanière
TRANSFERTS DE BIENS
OPERATIONS DE FAÇON
OPERATIONS DE REPARATION
PRESTATIONS SIMPLIFIEES
VENTES TRIANGULAIRES
OPERATIONS PARTICULIERES
Ventes en consignation ou en dépôt
Livraisons de biens après installation ou montage
Ventes à distance
Ventes à l'essai
Ventes de périodiques
Exportations et importations à partir d'un autre Etat membre
Biens gratuits
Biens d'occasion, œuvres d'art et objets de collection ou d'antiquité.
La Pratique De La Deb. Declaration D'Echanges De Biens, Tva Intracommunautaire, Ca 3, Registres, Exemples, 3eme Edition est également présent dans les rayons