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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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La pratique de l'intégration fiscale - Résultat d'ensemble, Restructurations, Déclarations, Conventions (Broché)
3e édition
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Sommaire
- Présentation générale
- Intérêt du régime de l'intégration fiscale
- Composition du groupe
- Détermination du résultat d'ensemble
- Plus-values ou moins-values nettes à long terme d'ensemble
- Sorties et cessation du groupe
- Restructuration du groupe intégré
- Imposition du résultat d'ensemble
- Etablissement de la déclaration annuelle du résultat d'ensemble
- Paiement de l'impôt
- Contrôle fiscal au sein du groupe
- Conséquences de l'intégration sur la situation personnelles des sociétés membres
- Conséquences de l'inexistence de la notion de groupe en droit français
- Contenu des conventions d'intégration
- Dispositions législatives et réglementaires
Fiche technique
- Date de parution : 15/12/2006
- Editeur : Francis Lefebvre
- ISBN : 2-85115-680-2
- EAN : 9782851156808
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 590 pages
- Poids : 1.34 Kg
- Dimensions : 18,5 cm × 27,5 cm × 2,7 cm
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