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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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La politique de la France Tome 1990-1991 - aôut 1990 - juillet 1991 (Broché)
3,81 €
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Sommaire
- Identification
- Le contrat de l'Administration
- L'acte contractuel
- La situation contractuelle
- Le contrat administratif
- Le contrat entre personnes privées
- Le contrat entre personnes publique et privée
- Le contrat entre personnes publiques
- Régimes juridiques
- Le régime jurisprudentiel des contrats administratifs
- La réception des principes du droit commun contractuel
- Les notions propres du droit administratif
- La réglementation des marchés publics
- La notion de marché public
- Les règles applicables aux marchés publics
- Le contrôle juridictionnel
- Le contentieux de pleine juridiction
- Le contentieux de l'excès de pouvoir
- Les contentieux particuliers.
Fiche technique
- Date de parution : 01/01/1993
- Editeur : La Documentation Française
- Collection : Documents d'études
- ISBN : 2-11-002821-1
- EAN : 9782110028211
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 50 pages
- Poids : 0.115 Kg
- Dimensions : 21,1 cm × 29,7 cm × 0,4 cm
La politique de la France Tome 1990-1991 - aôut 1990 - juillet 1991 est également présent dans les rayons
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