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La Police Municipale Et Rurale D'Aujourd'Hui (Broché)

  • MB Formation

  • Paru le : 16/04/2003
Bruits de voisinage, sécurité, circulation, animaux dangereux, le maire est de plus en plus sollicité par ses concitoyens sur les questions de police. Par... > Lire la suite
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Bruits de voisinage, sécurité, circulation, animaux dangereux, le maire est de plus en plus sollicité par ses concitoyens sur les questions de police. Par ses pouvoirs spécifiques, il peut et souvent doit intervenir pour prévenir l'atteinte à l'ordre public. Les attentes de la population, la relance de la décentralisation, l'adoption de lois récentes renforcent cet aspect de la fonction de maire et ce aussi bien en secteur urbain que rural. Pour autant le maire n'est pas isolé. L'Etat reste l'acteur fondamental de la sécurité. Encore faut-il connaître et maîtriser ces différentes compétences.
    • Les règles générales
    • La police administrative
    • La police judiciaire
    • Les pouvoirs de police municipale
    • Les agents de police municipale
    • Les dispositions particulières
    • La police rurale
    • Les mesures applicables aux animaux dangereux
    • Les rave-parties
    • Conclusion
  • Date de parution : 16/04/2003
  • Editeur : MB Formation
  • Collection : Droit, mode d'emploi
  • ISBN : 2-84641-073-9
  • EAN : 9782846410731
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 79 pages
  • Poids : 0.115 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 21,0 cm × 0,6 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Betsch

Bernard BETSCH, directeur général des services communaux d'une mairie, met en valeur les points essentiels de la réglementation, les fonctions des responsables, le statut de la police municipale tenant compte des textes les plus récents. Ce faisant, il réalise un ouvrage de synthèse sur une mission destinée à s'étendre : la police, l'organisation de la cité.
Bernard Betsch - La Police Municipale Et Rurale D'Aujourd'Hui.
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