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La parité politique - L'égalité d'accès de l'homme et de la femme aux mandats électoraux et fonctions électives (Broché)

  • Journal Officiel

  • Paru le : 10/06/2003
Outre les textes fondamentaux proclamant l'égalité de l'homme et de la femme tels que la Déclaration des droits de l'homme de 1789, le préambule de... > Lire la suite
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Outre les textes fondamentaux proclamant l'égalité de l'homme et de la femme tels que la Déclaration des droits de l'homme de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Constitution du 4 octobre 1958, le lecteur trouvera dans cet ouvrage les textes internationaux, notamment la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Ce recueil reprend également les dispositions relatives à l'égalité des sexes lors de la procédure électorale.

Fiche technique

 Journaux officiels - La parité politique - L'égalité d'accès de l'homme et de la femme aux mandats électoraux et fonctions électives.
La parité politique. L'égalité d'accès de l'homme et...
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