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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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La fiscalité de la culture (Broché)
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Sommaire
- LA FISCALITÉ DE L'INVESTISSEMENT CULTUREL
- L'abandon de recettes fiscales au profit de l'État
- L'abandon de recettes fiscales au profit de personnes privées
- Les fonds d'aide
- Les prélèvements correspondant à des contreparties
- LA FISCALITÉ DES ACTIVITÉS CULTURELLES
- Le régime commun aux personnes publiques et privées : le but non-lucratif
- Le régime des organismes de droit public
- Le régime des organismes privés à but non-lucratif
- Les personnes morales
- Les personnes physiques
Fiche technique
- Date de parution : 18/10/2006
- Editeur : PU Aix-Marseille
- ISBN : 2-7314-0493-0
- EAN : 9782731404937
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 501 pages
- Poids : 0.8 Kg
- Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
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