La dignité de la personne humaine (Broché)

Le 27 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a déduit du préambule de la Constitution de la IVe République le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation. La loi soumise à son contrôle introduisait une semblable exigence dans l'article 16 du Code civil. Ainsi, en cette fin de siècle, et non sans un certain retard par rapport à ses voisins, le droit français se saisit-il officiellement de " l'humanité de l'homme ". Juridictions administratives et judiciaires se mettent à l'utiliser pour mieux justifier des solutions acquises ou pour en imposer de nouvelles ; le législateur semble déterminé à s'y référer autant que nécessaire, comme un témoigne l'article 1er de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. D'où vient le principe de sauvegarde de dignité de la personne humaine ? Que signifie-t-il, que peut-il et que devrait-il signifier ? Quel rôle joue-t-il et devrait-il jouer ? Quelles conséquences sa reconnaissance produit-elle sur le système juridique ? A la résolution de ces interrogations, l'ouvrage s'efforce d'apporter sa contribution. Après la présentation de la genèse du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, vient l'étude du traitement qui lui font diverses branches du droit - droit international, droit européen, droit pénal, droit administratif, droit civil, droit du travail. Puis une réflexion générale met en perspective ce principe aux incidences multiples remarquables.