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La Corruption Dans Les Marches Publics. Rapports Et Conclusions De La 2eme Conference Europeenne Des Services Specialises Dans La Lutte Contre La Corruption, Tallinn (Estonie), 27-29 Octobre 1997 (Broché)

  • Conseil de l'Europe

  • Paru le : 28/01/1999
Les marchés publics mobilisent des ressources financières très importantes - allant jusqu'à 11 % du produit national brut dans les pays de l'Union... > Lire la suite
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Les marchés publics mobilisent des ressources financières très importantes - allant jusqu'à 11 % du produit national brut dans les pays de l'Union européenne pour un total de 720 milliards d'ECU. Des procédures justes, non discriminatoires et transparentes pour les marchés publics rendent plus difficiles la fraude et la corruption dans l'administration publique. Cependant, les marchés publics constituent encore l'une des cibles prééminentes des pratiques de corruption, y compris dans les pays " les plus développés ". Contraire à l'éthique, la corruption dans les marchés publics porte également atteinte à la libre concurrence et constitue une source énorme de gaspillage des ressources publiques, pouvant aller jusqu'à 30% du coût total des marchés publics. Voilà quelques-unes des raisons qui ont amené le Groupe multidisciplinaire sur la corruption à choisir " La corruption dans les marchés publics " comme thème de la 2e Conférence européenne des services spécialisés dans la lutte contre la corruption. L'objectif de la conférence était d'échanger des informations et pratiques concernant les phénomènes de corruption dans les marchés publics. Elle a donné l'occasion d'approfondir la connaissance des systèmes des marchés publics et a permis d'obtenir une vision claire de la façon dont la corruption est pratiquée dans ce contexte. Les services spécialisés dans la lutte contre la corruption ont ainsi pu accéder à un nombre important d'informations en partageant leurs visions de ces phénomènes ainsi que les méthodes visant à leur prévention et à leur investigation.
    • Rapport introductoire par le Rapporteur général
    • Réforme des procédures, principes et objectifs régissant les marchés publics de l'Etat
    • Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : présentation sommaire des politiques des marchés publics notamment dans l'optique de la prévention de la corruption
    • Rapport introductoire : techniques d'enquête sur la corruption dans les marchés publics
    • La protection des intérêts financiers de l'Union européenne : les contrôles en matière de corruption dans les marchés publics
    • La caisse noire comme moyen de paiement de la corruption dans les marchés publics
    • Les sanctions et les voies de recours dans les marchés publics remportés par le biais de la corruption
    • Sanctions prévues contre les soumissionnaires coupables de corruption dans les directives de la Banque mondiale en matière de passation des marchés.
  • Date de parution : 28/01/1999
  • Editeur : Conseil de l'Europe
  • ISBN : 92-871-3713-7
  • EAN : 9789287137135
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 147 pages
  • Poids : 0.25 Kg
  • Dimensions : 16,1 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
 Conseil de l'Europe - La Corruption Dans Les Marches Publics. Rapports Et Conclusions De La 2eme Conference Europeenne Des Services Specialises Dans La Lutte Contre La Corruption, Tallinn (Estonie), 27-29 Octobre 1997.
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