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La copropriété (Broché)

  • Journal Officiel

  • Paru le : 01/04/2005
Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend... > Lire la suite
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Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes qui régissent la copropriété : assemblées générales ; conseil syndical ; syndic ; syndicat coopératif ; charges ; comptes ; travaux. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.
    • Régime de la copropriété
    • Recommandations de la commission relative à la copropriété
  • Date de parution : 01/04/2005
  • Editeur : Journal Officiel
  • Collection : la loi au quotidien
  • ISBN : 2-11-076016-8
  • EAN : 9782110760166
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 257 pages
  • Poids : 0.26 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 1,1 cm
 Journaux officiels - La copropriété.
La copropriété
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