Gualino - La Constitution de la Ve République - Le texte fondateur des institutions de la Ve République entièrement à jour.

La Constitution de la Ve République - Le texte fondateur des institutions de la Ve République entièrement à jour (Broché)

Name: La Constitution de la Ve République
Price: 4.75 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Gualino
ISBN: 9782297025713

Edition 2012-2013

Gualino

Gualino Editeur
Paru le : 21/08/2012

La dernière révision constitutionnelle, dite de modernisation des institutions de la Ve République, date du 23 juillet 2008 et a modifié près de... > Lire la suite

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La dernière révision constitutionnelle, dite de modernisation des institutions de la Ve République, date du 23 juillet 2008 et a modifié près de la moitié des articles de la Constitution. Cette édition 2012/2013 vous donne le texte officiel, intégral et à jour de la Constitution française.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

CONSTITUTION DE 1958
COMPLEMENT SUR LES LOI ET LES LOIS ORGANIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008
DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789
PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946
CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DE 2004