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La Constitution de la Ve République (Broché)
Edition 2011-2012
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Résumé
La Constitution du 4 Octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations. Elle a été modifiée à vingt-trois reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple par référendum.
Sommaire
- CONSTITUTION DE 1958
- COMPLEMENT SUR LES LOIS ET LES LOIS ORGANIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINS DISPOSITIONS DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008
- PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF A L'EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES (REGLE D'OR)
- DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789
- PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946
- CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DE 2004
Fiche technique
- Date de parution : 30/08/2011
- Editeur : Gualino Editeur
- Collection : En poche
- ISBN : 978-2-297-02075-6
- EAN : 9782297020756
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 47 pages
- Poids : 0.072 Kg
- Dimensions : 11,0 cm × 21,0 cm × 0,3 cm
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