Arnaud Lecourt - La concurrence déloyale.

La concurrence déloyale (Broché)

Name: La concurrence déloyale
Price: 12 EUR
Availability: Instock
Author: Arnaud Lecourt
ISBN: 9782296052604

2e édition

Arnaud Lecourt

L'Harmattan
Paru le : 01/01/2009

Le droit de la concurrence déloyale est bien délicat à cerner. Empruntant son régime juridique au droit de la responsabilité civil, il demeure pourtant... > Lire la suite

Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h*
* si livre disponible en stock, livraison payante

12,00 €

Expédié sous 3 à 6 jours

ou

À retirer gratuitement en magasin U
entre le 17 mai et le 22 mai

E-books dès 8,99 €

E-book À partir de 8,99 €
- PDF
  
  8,99 €
- ePub
  
  8,99 €

Le droit de la concurrence déloyale est bien délicat à cerner. Empruntant son régime juridique au droit de la responsabilité civil, il demeure pourtant relativement spécifique dans son appréhension des concepts civilistes de faute, de préjudice et de lien de causalité. Il subsiste alors une matière complexe, tout en nuance, qui réclame une approche empirique. Son développement international renforce cette impression générale.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE
- La dilatation constante de la faute dans l'action en concurrence déloyale
LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE
- La compétence pour connaître de l'action en concurrence déloyale
LA SANCTION DES AGISSEMENTS DELOYAUX
- L'effectivité des fonctions de la responsabilité délictuelle à travers l'action principale en concurrence déloyale
L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL
- La concurrence déloyale et le droit communautaire

Fiche technique

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

Date de parution : 01/01/2009
Editeur : L'Harmattan
Collection : La justice au quotidien
ISBN : 978-2-296-05260-4
EAN : 9782296052604
Présentation : Broché
Nb. de pages : 113 pages
Poids : 0.135 Kg
Dimensions : 13,5 cm × 21,5 cm × 0,5 cm

À propos de l'auteur

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

Biographie d'Arnaud Lecourt

Arnaud LECOURT est maître de conférence à la faculté de droit de Pau et directeur de l'Institut d'études Judiciaire. Il est également président de l'Association des Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (CKAJ-ODJ).