La concurrence déloyale

Name: La concurrence déloyale
Price: 8.99 EUR
Author: Arnaud Lecourt
ISBN: 9782296194069

2e édition

Arnaud Lecourt

L'Harmattan
Paru le : 01/01/2009

Le droit de la concurrence déloyale est bien délicat à cerner. Empruntant son régime juridique au droit de la responsabilité civil, il demeure pourtant... > Lire la suite

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Le droit de la concurrence déloyale est bien délicat à cerner. Empruntant son régime juridique au droit de la responsabilité civil, il demeure pourtant relativement spécifique dans son appréhension des concepts civilistes de faute, de préjudice et de lien de causalité. Il subsiste alors une matière complexe, tout en nuance, qui réclame une approche empirique. Son développement international renforce cette impression générale.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE
- La dilatation constante de la faute dans l'action en concurrence déloyale
LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE
- La compétence pour connaître de l'action en concurrence déloyale
LA SANCTION DES AGISSEMENTS DELOYAUX
- L'effectivité des fonctions de la responsabilité délictuelle à travers l'action principale en concurrence déloyale
L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL
- La concurrence déloyale et le droit communautaire

Fiche technique

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

Date de parution : 01/01/2009
Editeur : L'Harmattan
Collection : La justice au quotidien
ISBN : 978-2-296-19406-9
EAN : 9782296194069
Format : PDF
Nb. de pages : 216 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages : 216
- Taille : 1 234 Ko
- Protection num. : Digital Watermarking
- Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
- Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

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Auteur

Biographie d'Arnaud Lecourt

Arnaud LECOURT est maître de conférence à la faculté de droit de Pau et directeur de l'Institut d'études Judiciaire. Il est également président de l'Association des Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (CKAJ-ODJ).