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Vincent Dang-Vu - L'indemnisation du préjudice corporel.

L'indemnisation du préjudice corporel (Broché)

Vincent Dang-Vu

  • Cedat

  • Paru le : 01/05/2002
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Sommaire

    • Généralités
    • La demande de mise en invalidité auprès de la sécurité sociale et sa procédure contentieuse
    • L'inaptitude au travail
    • Le contentieux général
    • L'expertise médicale réalisée au titre de l'article L141-1 du code de la sécurité sociale
    • Le contentieux de l'accident du travail et le contentieux des accidents de trajet
    • Le contentieux des maladies professionnelles
    • Les demandes d'allocations aux adultes handicapés et de carte d'invalidité auprès de la Cotorep
    • Indemnisations des accidents de la voie publique
    • La réparation des victimes d'infraction
    • L'indemnisation des victimes du terrorisme
    • Les pensions militaires
    • Aide médico-juridique au contentieux

Fiche technique

  • Date de parution : 01/05/2002
  • Editeur : Cedat
  • Collection : Le droit en poche
  • ISBN : 2-86749-053-7
  • EAN : 9782867490538
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 427 pages
  • Poids : 0.34 Kg
  • Dimensions : 10,9 cm × 17,4 cm × 2,1 cm

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