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L'identité numérique dans le droit et la pratique (Broché)

  • RB édition

  • Paru le : 11/03/2021
L'identité numérique peut être perçue comme un rêve futuriste, et ce même si les identifiants numériques existent depuis des années. Les internautes... > Lire la suite
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L'identité numérique peut être perçue comme un rêve futuriste, et ce même si les identifiants numériques existent depuis des années. Les internautes qui disposent de comptes sur les réseaux sociaux, les sites de e-commerce, de leurs banques ou des administrations du service public sur lesquels ils s'identifient en ligne constituent désormais la grande majorité des utilisateurs du Web. L'identité numérique doit être considérée comme un véritable "passeport" de la confiance tant dans les relations commerciales que sociales ou avec les administrations.
En effet, l'un des reproches récurrents à l'encontre de l'usage de l'Internet concerne l'anonymat des auteurs d'une action, d'un acte, ou d'un message ; l'objectif du droit étant de pouvoir l'imputer à une personne déterminée et ainsi lui faire porter la responsabilité (civile, pénale, administrative...) en découlant. La réalité de l'identité numérique exigence socle du Marché unique numérique est protéiforme.
Elle est centrale dans le domaine bancaire et financier où l'entrée en relation peut désormais s'effectuer à distance en recourant à des moyens d'identification "numériques". Enfin, les fraudes à l'identité numérique sont sanctionnées par les tribunaux qui en délimitent progressivement les contours en s'appuyant notamment sur le Code pénal. On le comprend, le cadre réglementaire de l'identité numérique est foisonnant.
Cet ouvrage en analyse les enjeux juridiques.
  • Date de parution : 11/03/2021
  • Editeur : RB édition
  • Collection : Les essentiels de la banque et
  • ISBN : 978-2-85034-003-1
  • EAN : 9782850340031
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 124 pages
  • Poids : 0.148 Kg
  • Dimensions : 13,0 cm × 20,0 cm × 0,8 cm
S'il y a bien un sujet essentiel sur les réseaux, c'est celui de l'identité numérique, véritable "passeport" de la confiance tant dans les relations commerciales, que sociales et avec les administrations. En effet, l'un des reproches récurrents à l'encontre de l'usage de l'Internet concerne l'anonymat certes de plus en plus relatif des auteurs d'une action, d'un acte (ex. : une commande conclue sur un site de commerce électronique...) ou encore d'un message (ex.
: tweet, message sur un mur Facebook ou le traditionnel courrier électronique) ; l'objectif du Droit étant de pouvoir l'imputer à une personne déterminée et ainsi lui faire porter la responsabilité (civile, pénale, administrative...) en découlant. La réalité de l'identité numérique exigence socle du Marché unique numérique – est protéiforme. Si l'identification se définit dans le Règlement eIDAS comme "le processus consistant à utiliser des données d'identification personnelle sous une forme électronique représentant de manière univoque une personne physique ou morale, ou une personne physique représentant une personne morale", il s'agit de l'identification étatique, régalienne (ex.
: carte nationale d'identité électronique) (Chapitre II). De nombreux Etats européens ont d'ores et déjà notifié leur schéma d'identification auprès de la Commission européenne pour assurer l'interopérabilité transfrontalière de leurs moyens d'identification. Un vrai sésame administratif pour tous les téléservices. Et ce, même si la France est à la traîne avec son Programme France Connect qui tarde à voir ses applications reconnues à l'échelle européenne.
D'autres textes en traitent comme l'article L. 102 du Code des Postes et communications électroniques concernant les moyens d'identification mis en oeuvre par des opérateurs privés, le Code monétaire et financier qui a intégré lesdits moyens comme mesure de vigilance renforcée en cas d'entrée en relations à distance... De plus, cette question nécessite également d'en traiter le régime de protection des données à caractère personnel à l'heure du Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel.
Enfin, les fraudes à l'identité numérique de plus en plus nombreuses sont sanctionnées par les Tribunaux qui en délimitent progressivement les contours en s'appuyant notamment sur le Code pénal. On le comprend, le cadre est foisonnant. Cet ouvrage analyse les enjeux de l'identité numérique dans le monde bancaire (imputer un contrat signé, traçabilité des paiements,
Eric A. Caprioli est avocat à la Cour de Paris. Docteur en droit, spécialiste en droit de l'informatique, des nouvelles technologies et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle, membre de la délégation française aux Nations unies. Isabelle Cantero est avocat associé au sein du Cabinet d'avocats Caprioli & Associés. Ilène Choukri est avocat associé au sein du Cabinet d'avocats Caprioli & Associés.
Docteur en droit. Pascal Aosti est avocat associé au sein du Cabinet d'avocats Caprioli & Associés, docteur en droit, spécialiste en droit de l'informatique, des nouvelles technologies et de la communication.
Eric Caprioli et Isabelle Cantero - L'identité numérique dans le droit et la pratique.
L'identité numérique dans le droit et la pratique
20,50 €
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