L'expertise médico-légale et la question de responsabilité (Broché)

Dans son article 64, le Code Pénal de 1810 promulguait qu'" il n'y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu est en état de démence ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il ne peut résister ". Le concept trop flou de " démence " devait être d'emblée déplacé, par les psychiatres commis aux expertises, vers le sens d'aliénation ou de " maladies mentales ". Mais l'estimation du médecin ne saurait faire qu'avis pour le Tribunal, et non force de décision. Et si, après la circulaire Chaumié, certains cliniciens acceptèrent de se prononcer sur la " responsabilité " du prévenu ou de l'accusé, bien d'autres praticiens déclinèrent cette attribution de compétence qui leur était offerte pour trancher, dira Ballet, une " question d'ordre métaphysique et non d'ordre médical "... Loin d'être devenus obsolètes, les débats soulevés par ce propos retrouvent une pleine actualité avec l'embarras social, judiciaire et psychiatrique sur les mesures à prendre, du " traitement pénal " à la psychiatrisation et aux prises en charge psychologique, des transgresseurs, abuseurs et criminels sexuels, particulièrement dans leur variété pédophilique. Peut-on n'avoir à reconnaître que des pathologies manifestes, tout en sachant désormais qu'il y a d'autres logiques que celle du " conscient " ? Avec les passions et représentations collectives contradictoires de notre temps, le problème se devait d'être repris à sa source.