Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

L'exécution des contrats administratifs (Broché)

  • Le Moniteur Editions

  • Paru le : 16/05/2018
A la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l'exécution des contrats administratifs fait l'objet... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
79,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 5 juin et le 7 juin
  • E-book À partir de 54,99 €
    • ePub
      54,99 €
A la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l'exécution des contrats administratifs fait l'objet d'une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d'un siècle. Eu égard à l'évolution des rapports de forces entre l'administration et ses cocontractants et de l'importance des réformes législatives, réglementaires... engagées depuis quelques années, un état des lieux s'impose.
A l'occasion d'un colloque qui s'est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris, les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l'efficacité du droit de l'exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues de ce colloque. Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la construction historique des régimes d'exécution ainsi que les différents pouvoirs (modifi cation, direction, contrôle) dont dispose l'administration contractante, les auteurs s'intéressent aux aspects techniques de l'exécution : ils s'interrogent notamment sur l'avenir des différents CCAG ainsi que sur l'existence ou non de principes généraux gouvernant l'exécution de ces contrats.
Enfi n, dans la dernière partie, sont traités les aspects contentieux de l'exécution des contrats dministratifs. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, enseignants d'universités qui trouveront des analyses détaillées. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles.
  • THEORIE
    • Repères
    • Pouvoirs
  • TECHNIQUES
    • Vie du contrat
    • Contrôle et extinction du contrat
  • THEMATIQUES
    • La commande publique, modèle de référence de l'exécution des contrats ?
    • Les exclusions nécessaires ?
  • CONTENTIEUX
  • Date de parution : 16/05/2018
  • Editeur : Le Moniteur Editions
  • Collection : Référence juridique
  • ISBN : 978-2-281-13305-9
  • EAN : 9782281133059
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 283 pages
  • Poids : 0.54 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
Vincent Bouhier et David Riccardi - L'exécution des contrats administratifs.
L'exécution des contrats administratifs
79,00 €
Haut de page