Alain Barrau - L'Europe Du Vin. Une Reforme A Ameliorer, Rapport D'Information.

L'Europe Du Vin. Une Reforme A Ameliorer, Rapport D'Information (Broché)

Name: L'Europe Du Vin. Une Reforme A Ameliorer, Rapport D'Information
Price: 3.05 EUR
Availability: Instock
Author: Alain Barrau
ISBN: 9782111080294

Alain Barrau

Documentation Française (La)
Paru le : 12/02/1999

Le projet de réforme de l'organisation commune de marché (OCM) viti-vinicole répond à la nécessité d'adapter la réglementation communautaire et... > Lire la suite

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Le projet de réforme de l'organisation commune de marché (OCM) viti-vinicole répond à la nécessité d'adapter la réglementation communautaire et de tenir compte de l'évolution du marché. Si la proposition de la Commission européenne comporte des aspects positifs indéniables, on peut regretter son manque d'ambition et des dispositions inacceptables, contraires au principe de subsidiarité ou tendant à affaiblir les mécanismes de gestion et de protection du marché. Le rapport d'information de M. Alain Barrau analyse le projet de réforme de la Commission et propose des améliorations.