Sophie Druffin-Bricca - L'Essentiel Du Droit Des Biens.

L'Essentiel Du Droit Des Biens (Broché)

Name: L'Essentiel Du Droit Des Biens
Price: 7.1 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Sophie Druffin-Bricca
ISBN: 9782842003111

Sophie Druffin-Bricca

Gualino Editeur
Paru le : 22/09/2000

16 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit des biens. Cet... > Lire la suite

Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h*
* si livre disponible en stock, livraison payante

7,10 €

Actuellement indisponible

Autres formats neufs dès 11,15 €

Nouvelle Edition À partir de 11,15 €
- Gualino Editeur - Les Carrés - 24/08/2006
  
  11,15 €
Dernière édition À partir de 11,15 €
- Gualino Editeur - Les Carrés - 24/08/2006
  
  11,15 €

16 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit des biens. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants du 1er cycle des facultés de Droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance du Droit des biens.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- La notion de biens
- La classification de biens
LA POSSESSION DES BIENS
- Le domaine d'application de la possession
- Les conditions d'existence de la possession
- L'effet probatoire de la possession
- L'effet créateur de la possession : l'acquisition de la propriété des biens possédés
- Les autres effets créateurs de la possession : l'acquisition des fruits et l'acquisition des meubles vacants par l'occupation
- L'effet protecteur de la possession
LA PROPRIETE DES BIENS
- L'évolution du droit de propriété
- La structure du droit de propriété
- L'étendue du droit de propriété
- L'acquisition et la protection de la propriété
- Les servitudes
- Les obligations de voisinage
- La pluralité des droits : l'indivision ou la propriété collective
- Les démembrements du droit de propriété.