Natalie Fricero - L'essentiel des procédures civiles d'exécution.

L'essentiel des procédures civiles d'exécution Edition 2022-2023

Feuilleter

L'essentiel des procédures civiles d'exécution (Broché)

Name: L'essentiel des procédures civiles d'exécution
Price: 16 EUR
Availability: Instock
Author: Natalie Fricero
ISBN: 9782297172677

Edition 2022-2023

Natalie Fricero

Gualino Editeur
Paru le : 05/07/2022

L'essentiel des Procédures civiles d'exécution est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit... > Lire la suite

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L'essentiel des Procédures civiles d'exécution est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 14 Chapitres. Tout y est !

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

LES INCITATIONS A L'EXECUTION
- Les moyens de pression
- Le recouvrement amiable
- Les mesures conservatoires
LE CADRE DE L'EXECUTION FORCEE
- Les acteurs
- Les conditions
LA SAISIE DES MEUBLES
- Les saisies des meubles corporels ou incorporels
- La saisie attribution
- La saisie des rémunérations
LA SAISIE DES IMMEUBLES
- Les conditions
- Le déroulement
- La vente