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L'essentiel des Finances publiques 2006 - A jour avec le loi de fiannces pour 2006 (Broché)

7e édition

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 13/01/2006
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l'Etat en 2006, de son élaboration... > Lire la suite
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Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l'Etat en 2006, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle de son exécution et à l'agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du budget de l'Etat, en conformité avec la loi organique sur les lois de finances (LOLF) du 1er août 2001.
  • LE CADRE JURIDIQUE DU BUDGET
    • L'annualité
    • L'universalité
    • L'unité
    • La spécialité
    • La sincérité
  • LA CONCEPTION ET LE VOTE DU BUDGET
    • L'élaboration et la présentation
    • Les délais
    • L'adoption
  • LES RESSOURCES ET DEPENSES DU BUDGET
    • Les ressources
    • Les dépenses
    • L'emprunt
  • L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
    • La séparation des ordonnateurs et des comptables
    • Les aménagements et les sanctions
  • LE CONTROLE DE L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
    • Les contrôles administratifs, juridictionnels et politiques
  • LE BUDGET SOCIAL DE LA NATION
    • La loi de financement de la sécurité sociale
  • Date de parution : 13/01/2006
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Les Carrés
  • ISBN : 2-84200-969-X
  • EAN : 9782842009694
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 95 pages
  • Poids : 0.155 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 17,0 cm × 0,7 cm

À propos de l'auteur

Biographie de François Chouvel

François Chouvel est Maître de conférences de Droit public à l'Université Clermont-Ferrand l. Il enseigne à l'IPAG de Clermont-Ferrand et en est le directeur de la Formation continue.
François Chouvel - L'essentiel des Finances publiques 2006 - A jour avec le loi de fiannces pour 2006.
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