Natalie Fricero - L'essentiel de la Procédure civile.

Feuilleter

L'essentiel de la Procédure civile (Broché)

Name: L'essentiel de la Procédure civile
Price: 11.15 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Natalie Fricero
ISBN: 9782297003971

5e édition

Natalie Fricero

Gualino Editeur
Paru le : 13/11/2007

Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à a compréhension des règles applicables aux différentes étapes de la... > Lire la suite

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Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à a compréhension des règles applicables aux différentes étapes de la procédure devant les principales juridictions civiles sans omettre les voies de recours : auxquelles elles peuvent donner lieu. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de la Procédure civile.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

LE DROIT AU JUGE
- L'action en justice
- La recevabilité et la régularité de la demande
- Les aides à l'accès au juge
LA COMPETENCE
- Les règles légales de compétence
- Les sanctions des règles de compétence
LES PROCEDURES
- Les notions fondamentales de la procédure civile
- La procédure devant le tribunal de grande instance
- La procédure devant les juridictions d'exception
- Les procédures spéciales
- Les incidents
- Le jugement
LES VOIES DE RECOURS
- Les voies ordinaires de recours
- Les voies extraordinaires de recours