Natalie Fricero - L'essentiel de la procédure civile 2011-2012.

L'essentiel de la procédure civile 2011-2012 (Broché)

Name: L'essentiel de la procédure civile 2011-2012
Price: 11.15 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Natalie Fricero
ISBN: 9782297018746

8e édition

Natalie Fricero

Gualino Editeur
Paru le : 19/07/2011

Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux différentes étapes de... > Lire la suite

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- Gualino Editeur - Les Carrés - 22/03/2012
  
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Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux différentes étapes de la procédure devant les principales juridictions civiles sans omettre les voies de recours auxquelles elles peuvent donner lieu. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de la Procédure civile.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

LE DROIT AU JUGE
- L'action en justice
- La recevabilité et la régularité de la demande
- Les aides à l'accès au juge
LA COMPETENCE
- Les règles légales de compétence
- Les sanctions des règles de compétence
LES PROCEDURES
- Les notions fondamentales de la procédure civile
- La procédure devant le tribunal de grande instance
- La procédure devant les juridictions d'exception
LES VOIES DE RECOURS
- Les voies ordinaires
- Les voies extraordinaires