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Le 58e séminaire de la Commission Royale Droit et Vie des Affaires est consacré à la question des rapports entre l'entreprise et ses salariés. Plusieurs mécanismes juridiques ont en effet pour ambition proclamée de mettre en place un partenariat entre l'entreprise et son personnel. Ainsi, du point de vue de la participation à la prise de décision, on citera notamment les obligations d'information et de consultation des travailleurs, la nomination de certains de ces derniers ou de leurs représentants à des fonctions de direction ou bien encore le mécanisme du whistleblowing, qui confère au personnel le pouvoir de dénoncer certaines irrégularités commises dans l'entreprise. Du point de vue financier, la possibilité d'acquérir des titres représentatifs du capital est un moyen d'intéresser le travailleur aux résultats de son entreprise. La rémunération joue également un rôle important qui a connu de récentes évolutions, en ce compris dans le cadre des départs de fonctions de direction (parachutes dorés, retraites-chapeaux, etc.), qui, contrairement à ce que l'on croit, ne concernent pas toujours que les plus hauts dirigeants. Le présent ouvrage reprend les contributions des différents orateurs à ce sujet.
INTRODUCTION, DE L'OPPOSITION ENTRE LA GOUVERNANCE DE L'ENTREPRISE ET LA GOUVERNANCE, DES RELATIONS DE TRAVAIL, QUELQUES REFLEXIONS A PARTIR DE LA DOCTRINE ECONOMIQUE DE LA CORPORATE GOVERNANCE
QUELLE IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL AU SEIN DES ENTREPRISES?
WHISTLEBLOWING, QUAND LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE INVESTIT LES SALARIES DU CONTROLE INTERNE
LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX ORGANES DE DIRECTION D'UNE SOCIETE COMMERCIALE
EVOLUTION DE LA NOTION, DE REMUNERATION EN DROIT FISCAL ET EN DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
SALARIE & ACTIONNAIRE, RECIT ET REFLEXIONS D'UN JURISTE D'ENTREPRISE A PROPOS DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL RESERVEES AU PERSONNEL
LES AVANTAGES FINANCIERS LIES A LA SORTIE DE CERTAINES FONCTIONS, CONTRIBUTION EN MODE MINEUR SUR LES PARACHUTES DORES