Cet ouvrage présente la réglementation concernant les enfants en situation de handicap et leur famille.
Ces textes précisent les conditions :
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Cet ouvrage présente la réglementation concernant les enfants en situation de handicap et leur famille.
Ces textes précisent les conditions :
• d'accueil dans des centres spécialisés, ou des centres d'action médico-sociale ;
• de scolarité en classe ordinaire ou dans des structures d'accueil spécialisées ;
• de prise en charge des frais de transport scolaire des élèves gravement handicapés ;
• d'octroi de l'allocation de présence parentale et de l'allocation d'éducation spéciale ;
• de mise en disponibilité accordée aux fonctionnaires ;
• d'accessibilité des lieux publics et des services de transport public.