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L'émergence d'un droit pénal de l'Union européenne (Broché)

  • Fondation Varenne

  • Paru le : 05/01/2010
L'évolution de la construction de l'Union européenne nous invite à renouveler le discours relatif à l'influence du droit communautaire sur le droit... > Lire la suite
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L'évolution de la construction de l'Union européenne nous invite à renouveler le discours relatif à l'influence du droit communautaire sur le droit pénal, par l'étude des implications de l'harmonisation européenne en matière pénale. il ne s'agit plus seulement aujourd'hui de mesurer les conséquences sur le droit pénal interne des normes communautaires intervenant dans les domaines de compétences transférés aux Communautés européennes, en termes de neutralisation des incriminations et des sanctions ou d'influence positive sur les obligations répressives des Etats membres.
il s'agit désormais de mesurer l'ampleur juridique de l'édiction et de la transposition en droit interne de véritables normes pénales européennes. L'émergence de cc droit pénal de l'Union européenne nous interpelle sur la notion et le mécanisme de l'harmonisation, sur la normativité pénale de celle-ci, et sur la notion même de droit pénal traditionnellement liée à la souveraineté étatique et au territoire national.
  • LE MECANISME SINGULIER DE L'EMERGENCE D'UN DROIT PENAL DE L'UNION EUROPEENNE : L'HARMONISATION PENALE EUROPEENNE
    • Les caractéristiques de l'harmonisation pénale source d'un droit pénal de l'Union européenne
    • La validité de l'harmonisation pénale condition d'un droit pénal de l'Union européenne
  • LES CONSEQUENCES INEDITES DE L'EMERGENCE D'UN DROITPENAL DE L'UNION EUROPEENNE : VERS UNE NOUVELLE CONCEPTION DU DROIT PENAL
    • Le renouvellement de la conception étatique du droit pénal
    • Le renouvellement de la conception internationale du droit pénal
  • Date de parution : 05/01/2010
  • Editeur : Fondation Varenne
  • Collection : Collection des Thèses
  • ISBN : 978-2-916606-30-9
  • EAN : 9782916606309
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 524 pages
  • Poids : 0.875 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuelle Gindre

Emmanuelle Gindre est Professeur agrégée d'économie-gestion et conseillère technique au ministère de l'Environnement de la Polynésie française.
Emmanuelle Gindre - L'émergence d'un droit pénal de l'Union européenne.
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