CCIP - L'Apurement Des Dettes. Solution Au Surendettement.

L'Apurement Des Dettes. Solution Au Surendettement (Broché)

Name: L'Apurement Des Dettes. Solution Au Surendettement
Price: 44.8 EUR
Availability: OutOfStock
Author: CCIP
ISBN: 9782711129942

CCIP

LexisNexis
Paru le : 02/12/1998

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ANALYSE HISTORIQUE DU PHENOMENE D'EFFACEMENT DES DETTES
- La dette, le failli et le créancier : le droit romain face à l'endettement
- Les phénomènes d'endettement dans les entreprises et la révolution industrielle
LA LOI DE 1985, MECANISME D'EXTINCTION DES CREANCES
- Le redressement judiciaire des entreprises surendettées
- Les procédures collectives, techniques d'extinction du passif, une autre lecture de la loi de 1985
LES AUTRES MANIFESTATIONS DU PHENOMENE GENERAL D'APUREMENT DES DETTES
- Le traitement civil de la dette
- Le droit des sûretés face à l'apurement des dettes
- Les conséquences fiscales de l'endettement excessif
L'APUREMENT DES DETTES : DROIT ET PRATIQUES COMPARES
- L'apurement des dettes, en Europe et ailleurs
- L'apurement des dettes en droit communautaire
- La jurisprudence en matière de faillite internationale