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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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L'après-contrat (Relié)
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Sommaire
- LA LIQUIDATION DU PASSE CONTRACTUEL
- L'après-contrat en cas de cessation rétroactive du contrat
- Nullité du contrat et après-contrat
- Résolution du contrat et après-contrat
- L'après-contrat en cas de cessation non rétroactive du contrat
- Perte d'effets
- Maintien d'effets
- Prise d'effets
- LE DEVENIR DE LA RELATION CONTRACTUELLE
- L'après-contrat organisée par le contrat initial
- Les clauses de renégociation
- Les clauses d'avenir
- L'après-contrat non prévu par le contrat initial
- La relation demeure contractuelle
- La relation devient actuelle
Fiche technique
- Date de parution : 01/01/2005
- Editeur : Francis Lefebvre
- ISBN : 2-85115-618-7
- EAN : 9782851156181
- Présentation : Relié
- Nb. de pages : 340 pages
- Poids : 0.69 Kg
- Dimensions : 16,5 cm × 24,5 cm × 3,0 cm
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L'après-contrat
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