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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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L'après-contrat - Etude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique (Broché)
33,00 €
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Sommaire
- LE LIEN ENTRE L'APRÈS-CONTRAT ET LE CONTRAT : DE LA DÉPENDANCE À L'AUTONOMIE ABSOLUE
- L'autonomie contrariée : la soumission de l'après-contrat à ses origines
- Le contrat, condition d'existence de l'après-contrat
- Le contrat, cause de l'après-contrat
- L'autonomie conquise : le dépassement par l'après-contrat de ses origines
- L'indépendance des obligations postcontractuelles prévues par les parties
- La naissance d'obligations postcontractuelles non prévues par les parties
- LE LIEN ENTRE L'APRÈS-CONTRAT ET LA PÉRIODE ANTE-CONTRACTUELLE : DE LA DÉPENDANCE À L'AUTONOMIE RELATIVE
- La ressemblance entre l'après-contrat et la période ante-contractuelle : le principe de liberté dans l'après-contrat
- Le principe de liberté dans le cas d'une œuvre encore protégée
- Le principe de liberté dans le cas d'une œuvre tombée dans le domaine public
- Le détachement de l'après-contrat par rapport à la période ante-contractuelle : l'ombre du contrat
- La protection de l'" acquis " contractuel : une protection par l'après-contrat
- La protection de l'après-contrat contre le dommage postcontractuel
Fiche technique
- Date de parution : 01/04/2003
- Editeur : PU Aix-Marseille
- Collection : Institut de droit des affaires
- ISBN : 2-7314-0344-6
- EAN : 9782731403442
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 448 pages
- Poids : 0.735 Kg
- Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 2,2 cm
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