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Jon-Mirena Landa - Justice transitionnelle : propositions pour le Pays Basque.

Justice transitionnelle : propositions pour le Pays Basque (Broché)

Jon-Mirena Landa

  • Fondation Varenne

  • Paru le : 21/10/2014
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Résumé

Justice transitionnelle : propositions pour le Pays basque. Cet ouvrage constitue les actes du Séminaire tenu le 17 octobre 2013, à la Maison de la Paix de Saint-Sébastien. Il comprend des propositions en matière de Justice transitionnelle, nées de la réflexion et des débats. Il entend contribuer ainsi à la résolution de problèmes graves et non résolus de violations des droits de l'Homme au Pays basque / Euskal Herria.

Sommaire

  • LA JUSTICE TRANSITIONNELLE EST ELLE POSSIBLE AU PAYS BASQUE ? LES CLES DES POLITIQUES EN FAVEUR DES VICTIMES
    • Justice transitionnelle au Pays Basque ? Analyse des principes de base
    • Le dernier conflit armé en Europe de l'Ouest : les étapes finales vers la paix au Pays Basque
  • DECRET SUR LES VICTIMES DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME - BILANS ET PERSPECTIVES
    • Le décret sur les victimes de violations des droits de l'homme
    • Le décret 107/2012, du 12 juin, du gouvernement basque, dans le contexte de la Justice transitionnelle
    • Décret sur les victimes de violations des droits de l'Homme : bilan et perspectives d'avenir
  • TORTURE ET PREVENTION DE LA TORTURE
    • Torture et prévention de la torture en Espagne
    • Une loi basque de prévention de la torture ?
    • Les instruments médico-légaux

Fiche technique

  • Date de parution : 21/10/2014
  • Editeur : Fondation Varenne
  • Collection : Transition & justice
  • ISBN : 978-2-37032-021-6
  • EAN : 9782370320216
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 275 pages
  • Poids : 1.008 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 3,4 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Jon-Mirena Landa

Jon Mirena LANDA : professeur de droit pénal à l'EHU-UPV (Université du Pays Basque). Ancien directeur des droits de l'homme du gouvernement basque.

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