Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Institutions judiciaires (Broché)

4e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 01/06/2003
Cet ouvrage pédagogique présente d'abord les grands principes qui gouvernent nos institutions judiciaires, puis le fonctionnement des organes juridictionnels... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
20,30 €
Actuellement indisponible
  • ou
Cet ouvrage pédagogique présente d'abord les grands principes qui gouvernent nos institutions judiciaires, puis le fonctionnement des organes juridictionnels et enfin, les différents intervenants à l'œuvre de justice. Destiné à préparer efficacement à l'examen il aide aussi à mieux comprendre les décisions de justice qui font l'objet d'analyses et de commentaires, tout au long du cursus universitaire. Cette quatrième édition, mise à jour en unir 2003, actualise tous les chiffres clés de la justice que l'on retrouve au début de chaque chapitre et qui permettent d'apprécier l'importance et l'évolution de la production judiciaire. Elle cite les principaux textes législatifs et réglementaires qui doivent être connus et fait une analyse de toutes les dernières innovations législatives et notamment de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 approuvant les orientations et la programmation des moyens de la justice pour les années 2003 à 2007.
    • L'accès à la justice
    • Le monopole étatique de la justice
    • La collégialité
    • Les deux ordres juridictionnels
    • Le tribunal de grande instance
    • Les juridictions spécialisées de première instance
    • La cour d'appel
    • Les juridictions pénales d'instruction
    • Les juridictions pénales de jugements
    • Les juridictions pénales spécialisées
    • La cour de cassation
    • Le conseil d'Etat
    • Le tribunal administratif et la cour administrative d'appel
    • Les juridictions administratives spécialisées
    • Le conseil constitutionnel
    • Les juridictions internationales
    • Les juges
    • Le ministère public
    • Les avocats
    • Les autres auxiliaires de justice
  • Date de parution : 01/06/2003
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Cours Dalloz
  • ISBN : 2-247-05117-0
  • EAN : 9782247051175
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 278 pages
  • Poids : 0.255 Kg
  • Dimensions : 14,6 cm × 21,0 cm × 1,4 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Hervé Régoli

Hervé Régoli est avocat au barreau de Paris et a enseigné à l'université Panthéon-Assas (Paris-II).
Hervé Régoli - Institutions judiciaires.
Institutions judiciaires 4e édition
20,30 €