Philippe Sueur - Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle - Tome 2, Affirmation et crise de l'Etat sous l'Ancien Régime.

Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle - Tome 2, Affirmation et crise de l'Etat sous l'Ancien Régime (Broché)

Name: Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle
Price: 30.5 EUR
Availability: Instock
Author: Philippe Sueur
ISBN: 9782130564317

Philippe Sueur

PUF
Paru le : 10/09/2007

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L'ETAT ET LE DROIT ; LES SOURCES DU DROIT A L'EPOQUE MODERNE
- La coutume, un droit sous tutelle royale
- La législation de l'Etat moderne, les lois du Roi
- Les privilèges, source hybride du droit
- Les sources complémentaires du droit français
- La formation de la pensée juridique et sa diffusion
L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; SOUS LA MAIN DE LA JUSTICE
- La justice concédée, une concentration judiciaire au profit du Roi
- La justice royale ordinaire, les justices déléguées de droit commun
- La justice royale spécialisée, les justices déléguées d'exception
- La justice du Roi, la justice retenue
LES FINANCES DE L'ETAT MONARCHIQUE ; L'IMPOSSIBLE MUTATION
- Caractères généraux de l'organisation financière royale
- Les finances ordinaires, le domaine
- Les finances extraordinaires, les impôts royaux
- L'administration locale des finances et les modes de perception des impôts
- Les finances de l'Ancien Régime condamnées par les cahiers de doléances de 1789
L'ORGANISATION DES CULTES, LES VOIES DE LA " CITE DE DIEU "
- L'Eglise dans l'Etat
- L'Eglise catholique, religion de l'Etat
- Le protestantisme et la monarchie
- Les Juifs de France
LA SOCIETE D'ANCIEN REGIME, UNE SOCIETE D'ORDRES EN MUTATION
- La Noblesse, épicentre de la société d'ordres
- Le Tiers ou la Nation