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La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite " loi MOP " constitue désormais une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils interviennent dans le secteur public ou privé. Ce guide présente de manière claire et pratique l'ensemble des conditions de réalisation de travaux sous le régime de la loi MOP, à partir de ses trois aspects principaux.
La maîtrise d'ouvrage :
les droits et obligations du maître de l'ouvrage, y compris dans le cadre de montages contractuels complexes
les conditions de l'intervention de mandataires, de conducteurs d'opération et des autres assistants du maître de l'ouvrage
la responsabilité du maître de l'ouvrage et les conditions de son assurance
La maîtrise d'œuvre :
le contrat de maîtrise d'œuvre, le contenu de la mission du maître d'œuvre et les conditions de sa rémunération
les concours d'architecture et d'ingénierie ainsi que les autres modes de mise en concurrence des contrats de maîtrise d'œuvre
la responsabilité du maître d'œuvre
La conception-réalisation :
les conditions du recours à la conception-réalisation
les conditions d'exécution du contrat de conception-réalisation
Cet ouvrage a pour vocation de répondre aux besoins d'informations de l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises, etc. Il intègre une analyse comparée du contenu des missions dans les différents domaines du bâtiment et infrastructure et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction.
Bertrand COUETTE est avocat au barreau de Paris. Très spécialisé dans l'assistance aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'œuvre, publics et privés, il est également chargé de cours à l'ESTP et au CEBTP.