Guide Juridique Et Pratique De L'Affichage Publicitaire. Textes Et Jurisprudence Commentes (Broché)

La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes a été récemment renforcée et les collectivités locales sont de plus en plus soucieuses de la protection de leur environnement et de leur cadre de vie. L'affichage publicitaire est donc aujourd'hui au cœur d'un enjeu économique majeur tant pour les collectivités que pour les professionnels de l'affichage. Pour une sécurité juridique accrue Ce guide propose, à travers un panorama complet des textes applicables et de plus de 15 ans de jurisprudence, l'analyse de la réglementation et de ses aspects les plus litigieux. Un outil de travail unique A partir d'une base de données sans précédent, les praticiens trouveront dans ce guide les réponses à l'ensemble des questions qui se posent dans l'application de cette réglementation complexe et pourtant efficace : - dispositions à respecter ; - adaptation locale des règles nationales ; - moyens de lutte contre l'affichage publicitaire en infraction...