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Guide De La Protection Judiciaire De L'Enfant. 3eme Edition (Relié)

  • Dunod

  • Paru le : 27/02/2003
La protection judiciaire des mineurs constitue une préoccupation essentielle, mais c'est aussi un monde complexe. Pour que les interventions soient conformes... > Lire la suite
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La protection judiciaire des mineurs constitue une préoccupation essentielle, mais c'est aussi un monde complexe. Pour que les interventions soient conformes à la loi, cohérentes et efficaces, il est indispensable d'en connaître les règles et les enjeux. Cet ouvrage présente dans un langage aisément accessible le dispositif français de protection judiciaire de l'enfance : • Il décrit le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pratique, en suivant le déroulement d'une procédure, de l'ouverture du dossier à l'extension de la protection aux majeurs. • Toutes les interventions possibles et leurs modalités d'application sont présentées et analysées. Des critères de choix sont proposés. • Les pratiques des professionnels et les enjeux pour les familles sont étudiés. La loi a récemment bouleversé de nombreuses règles en assistance éducative. Les nouveaux textes sont entrés en application le 1er septembre 2002. Et la loi du 9 septembre 2002 a modifié les modalités de l'action éducative dans un cadre pénal. Ce guide présente et analyse minutieusement toutes ces nouveautés. À partir de cette troisième édition, le lecteur pourra en outre bénéficier en complément du guide d'un site Internet créé par l'auteur, qui donne accès à de très nombreux documents (actualité, législation, débats parlementaires, rapports, études, jurisprudence, débats, etc.).
    • L'ouverture du dossier
    • Les mesures d'investigation
    • L'audience
    • Les critères de l'intervention du juge des enfants
    • La répartition des compétences entre juge aux affaires familiales et juge des enfants
    • La décision
    • Les procédures exceptionnelles
    • L'action éducative en milieu ouvert
    • Le mineur confié à un tiers
    • L'admission des mineurs en foyer
    • Accueil des mineurs droits des parents et des enfants
    • Les difficultés d'exécution des décisions
    • Le contenu des écrits
    • Les mineurs qui commettent des actes de délinquance
    • Les recours contre les décisions d'assistance éducative
    • L'extension de la protection aux majeurs de dix-huit à vingt et un ans
  • Date de parution : 27/02/2003
  • Editeur : Dunod
  • Collection : guides
  • ISBN : 2-10-004800-7
  • EAN : 9782100048007
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 553 pages
  • Poids : 0.84 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 23,5 cm × 3,2 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Michel Huyette

MICHEL HUYETTE est magistrat, il a exercé pendant treize ans comme juge des enfants puis comme conseiller membre d'une chambre des mineurs ; il est actuellement conseiller délégué à la protection de l'enfance de la Cour d'appel de Bastia.
Michel Huyette - Guide De La Protection Judiciaire De L'Enfant. 3eme Edition.
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