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Guide A L'Intention Des Maitres D'Ouvrages Publics Pour La Negociation Des Remunerations De Maitrise D'Oeuvre. Loi Mop Juin 1994, Edition Mise A Jour Au 30 Juin 2000 (Broché)

Mission Qualite Constructions, Ministère Equipement Transport

Collectif

  • Journal Officiel

  • Paru le : 14/09/2000
Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise... > Lire la suite
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Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre. Il a été rédigé à l'issue d'une concertation approfondie avec les maîtres d'ouvrage et les professionnels de la maîtrise d'œuvre. Il n'a pas de valeur réglementaire, mais les éléments chiffrés qu'il contient constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes dans un débat librement mené. Il s'adresse à tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ce guide propose une méthode aisée et souple qui minimise la part du calcul au profit du dialogue maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'œuvre. Sa consultation permettra aux maîtres d'ouvrage de négocier sur des bases saines et selon des méthodes raisonnables.

Fiche technique

  • Date de parution : 14/09/2000
  • Editeur : Journal Officiel
  • Collection : marches publics
  • ISBN : 2-11-074914-8
  • EAN : 9782110749147
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 132 pages
  • Poids : 0.15 Kg
  • Dimensions : 14,6 cm × 21,0 cm × 0,6 cm

Guide A L'Intention Des Maitres D'Ouvrages Publics Pour La Negociation Des Remunerations De Maitrise D'Oeuvre. Loi Mop Juin 1994, Edition Mise A Jour Au 30 Juin 2000 est également présent dans les rayons

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