Genèse d'un droit administratif sous le règne de Louis XV - Les pratiques de l'intendant dans les provinces du Nord (1726-1754) (Broché)

Les rapports de l'intendant avec le droit n'ont fait l'objet d'aucune étude d'ensemble. Les pratiques des intendants qui se succédèrent en Flandre et en Hainaut durant la première moitié du règne de Louis XV démontrent pourtant l'existence d'un ordre juridique particulier aux provinces du Nord. A la faveur des actes du commissaire départi, eux-mêmes expression de la puissance monarchique, des règles précises se dégagent, qui vont diriger l'action locale de l'Administration royale.
Un droit, administratif par nature, s'élabore ainsi progressivement. Le droit en formation dans les intendances de Lille et de Valenciennes s'étendra aux activités traditionnelles de l'intendant, fiscalité et tutelle des communautés d'habitants, et aux activités nouvelles que lui confie la monarchie administrative, assistance, économie et travaux publics. Dans chacun de ces domaines, l'intendant développe ou applique des techniques et des procédures diverses issues de ses propres pratiques, de la législation royale ou de la coutume.
Les règles ainsi constituées révèlent que l'intendant et l'Administration qu'il incarne devraient agir dans un cadre juridique déterminé, qu'ils ne transgressaient guère.