Emmanuel Disle et Jacques Saraf - Fiscalite Pratique 2001.

Fiscalite Pratique 2001 (Broché)

Name: Fiscalite Pratique 2001
Price: 11.28 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Emmanuel Disle
ISBN: 9782100054978

Emmanuel Disle, Jacques Saraf

Dunod
Paru le : 10/03/2001

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LA TVA
- La TVA : champ d'application
- La territorialité de la TVA
- La TVA collectée
- La TVA déductible
- La TVA : assujettis partiels
- La TVA : redevables partiels
- Les assujettis partiels ayant également la qualité de redevables partiels
- Les régularisations de TVA
- La déclaration et le paiement de la TVA
L'IMPOSITION DES BENEFICES
- L'imposition du résultat des entreprises
- Les produits imposables ; Les stocks
- Le régime des plus-values ou moins-values professionnelles
- Les plus-values sur titres
- Les charges : principes généraux
- La déductibilité des rémunérations des dirigeants
- La déductibilité des charges décaissées
- Les amortissements
- Les provisions
- Le calcul et le paiement de l'IS
- Le traitement des déficits des entreprises
L'IMPOT SUR LE REVENU
- L'impôt sur le revenu : principes généraux
- Les traitements et salaires
- Les revenus des capitaux mobiliers
- Les bénéfices industriels et commerciaux
- L'imposition des rémunérations des dirigeants
- Les revenus fonciers
- Les plus-values des particuliers
- Les bénéfices non commerciaux ; Les bénéfices agricoles
- Détermination du revenu imposable à l'impôt sur le revenu
- Le calcul de l'impôt sur le revenu
ETUDES COMPLEMENTAIRES
- La participation des salariés aux résultats de l'entreprise
- Le précompte mobilier
- La taxe professionnelle
- Les droits d'enregistrement dus lors de la constitution des sociétés
- Le régime d'imposition des petites entreprises
- La CSG, la CRDS et le prélèvement social.