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Fiscalite Internationale Du Patrimoine. 2eme Edition 2003 (Broché)

  • EFE Ed. Formation Entreprise

  • Paru le : 14/01/2003
Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez : une analyse des principaux... > Lire la suite
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Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez : une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale : résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, fiscalité du patrimoine et de sa transmission ; une présentation des récentes dispositions françaises de lutte contre les délocalisations : plus-values latentes, plus-values en report, droits de mutation, holdings étrangers ; des développements sur les principaux pays d'accueil (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni, Suisse) et sur les conventions fiscales qui lient ces pays à la France, ainsi que sur certains paradis fiscaux ; une présentation des structures patrimoniales étrangères et en particulier les trusts ainsi qu'une analyse sur le traitement fiscal en France de cette institution. Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des instructions administratives publiées en 2002, ce guide, illustré de nombreux cas pratiques, est indispensable à tous ceux qui interviennent dans le domaine de la gestion du patrimoine : avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, banquiers spécialisés dans la gestion de patrimoines privés.
    • La résidence fiscale en droit interne français
    • L'imposition des résidents de France
    • L'imposition des non-résidents
    • Principes fiscaux internationaux
    • Le transfert de domicile
    • La lutte contre les délocalisations et l'évasion fiscale
    • Les pays conventionnés
    • Les paradis fiscaux
    • Les structures patrimoniales étrangères

À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Juilhard

Philippe Juilhard, avocat à la Cour, est également membre du barreau de New York. Il est associé du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.
Philippe Juilhard - Fiscalite Internationale Du Patrimoine. 2eme Edition 2003.
Fiscalite Internationale Du Patrimoine. 2eme Edition 2003
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