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Fiscalité immobilière (Broché)

12e édition

  • LexisNexis

  • Paru le : 03/10/2013
Cette nouvelle édition du Précis intègre toutes les réformes récentes et en cours qui affectent les différents volets de la fiscalité immobilière... > Lire la suite
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Cette nouvelle édition du Précis intègre toutes les réformes récentes et en cours qui affectent les différents volets de la fiscalité immobilière : TVA, droits d'enregistrement, taxes d'urbanisme, théorie du bilan, plus-values immobilières, défiscalisations (Duflot, Censi-Bouvard, Malraux...), plafonnement des niches, impôts locaux, 1SF, fiscalité internationale... Elle conserve et développe ce qui a toujours fait son originalité et sa particularité, à savoir une étude fiscale globale et comparative de l'ensemble de la vie de l'immeuble, depuis sa construction, ou son apport en société, jusqu'à sa cession, en passant par sa location, nue ou meublée, et son exploitation, en distinguant l'immeuble du patrimoine privé, l'immeuble d'entreprise et celui des professionnels de l'immobilier.
Une ouverture substantielle sur la fiscalité immobilière financière et toute une partie réservée aux investisseurs immobiliers non résidents viennent compléter l'ensemble. L'accent a été mis sur les spécificités de chacun de ces régimes, illustrées par de nombreux exemples pratiques et par des tableaux de synthèse qui permettent de se situer, grâce également à un index raisonné, et qui constituent autant d'aides au choix des investissements immobiliers et à l'optimisation fiscale, à partir d'une appréhension à la fois synthétique et analytique de chaque montage.
Par ailleurs, pour tes points les plus délicats ou complexes, comme une étude approfondie des montages fiscaux pratiqués en ce domaine, des classiques aux plus risqués (abus de droit), on pourra se reporter au recueil de cas pratiques, à paraître dans la même collection, et qui, pour chacun d'entre eux, renvoie directement aux développements pertinents du Précis.
  • GENERALITES
  • FISCALITE DE LA CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE
  • REGIME DES MUTATIONS D'IMMEUBLES
  • LA VENTE DE L'IMMEUBLE EN TANT QUE SOURCE DE PLUS-VALUE OU DE PROFIT
  • L'IMMEUBLE OBJET DE GESTION
  • L'IMPOSITION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
  • ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA FISCALITE IMMOBILIERE
  • Date de parution : 03/10/2013
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Précis Fiscal
  • ISBN : 978-2-7110-1733-1
  • EAN : 9782711017331
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 832 pages
  • Poids : 1.138 Kg
  • Dimensions : 15,7 cm × 24,0 cm × 3,8 cm

À propos des auteurs

Jean Schmidt, agrégé des facultés de droit, est professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est également avocat spécialisé en droit fiscal, vice-président de la Société française de droit fiscal, et fut professeur de fiscalité immobilière à l'ICH depuis sa fondation. Il a été membre de plusieurs commissions officielles (commission du rapport et des études du Conseil d'Etat, 2e commission Aicardi).
Emmanuel Kornprobst est professeur de droit fiscal à l'Université de Rouen, où il dirige le Master II de Droit de l'entreprise ; spécialisé en droit fiscal patrimonial et en fiscalité immobilière, il a repris la chaire de fiscalité immobilière à l'ICH créée par Jean Schmidt. Il a déjà écrit plusieurs ouvrages en ce domaine et exerce, parallèlement à ses activités pédagogiques, une activité de consultant fiscal.
Emmanuel Kornprobst et Jean Schmidt - Fiscalité immobilière.
Fiscalité immobilière 12e édition
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