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Fiscalité du patrimoine immobilier (Broché)

16e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 03/02/2004
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'immobilier, qu'aux particuliers, propriétaires et locataires. L'auteur y passe au crible l'ensemble... > Lire la suite
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Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'immobilier, qu'aux particuliers, propriétaires et locataires. L'auteur y passe au crible l'ensemble des taxes et impôts grevant les biens immobiliers ou leurs revenus. En adoptant une approche thématique qui distingue chaque opération, il détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. À l'aide d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de modèles de lettres ou de formulaires, complétés par des fiches pratiques d'utilisation, l'ouvrage apporte une réponse précise et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive. Il permet ainsi d'optimiser ses choix, aussi bien sous l'aspect fiscal que patrimonial. À jour des mesures fiscales introduites par la loi de Finances pour 2004 (modification du mode de calcul des plus-values immobilières des particuliers, du régime micro-foncier) et la loi du 2 juillet 2003, Urbanisme et Habitat, qui a créé un nouveau dispositif, dit de Robien, favorable à l'investissement locatif dans l'ancien.
    • Qu'est-ce que la fiscalité immobilière ?
  • REGIME DES PRINCIPALES TAXES
    • Taxe sur la valeur ajoutée et droits d'enregistrement
    • Taxe foncière et taxe d'habitation
    • Taxes locales
  • IMPOSITION DES OPERATIONS IMMOBILIERES
    • Imposition des revenus immobiliers
    • Terrains à bâtir
    • Logements
    • Bureaux et commerces
    • Parkings
    • Opérations de crédit-bail immobilier
    • Bail à construction et bail à réhabilitation
    • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
  • STRATEGIES ET CRITERES DE CHOIX
    • Mesures fiscales incitatives à l'investissement immobilier des particuliers
    • Choix de la forme juridique la mieux adaptée à un investissement
    • Questions-Réponses
  • DOCUMENT DE TRAVAIL
    • Barèmes
    • Formules types
    • Formulaires et notices
    • Fiches pratiques d'utilisation
    • Textes législatifs et réglementaires
    • Sources d'information
    • Index des exemples
    • Index thématique alphabétique
  • Date de parution : 03/02/2004
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Encyclopédie Delmas
  • ISBN : 2-247-05587-7
  • EAN : 9782247055876
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 342 pages
  • Poids : 0.71 Kg
  • Dimensions : 19,5 cm × 25,0 cm × 2,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Yves Blaise

Yves Blaise, diplômé de l'École supérieure de commerce de Paris, est expert-comptable et commissaire aux comptes. II exerce à ce titre comme conseil et auditeur auprès de professionnels de l'immobilier, PME et sociétés cotées en bourse. II est associé de Eura-Audit Fideuraf, membre du réseau Eura-Audit International.
Yves Blaise - Fiscalité du patrimoine immobilier.
Fiscalité du patrimoine immobilier 16e édition
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