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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
8,90€
Fiscalité des sociétés et des restructurations (Broché)
4e édition
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Résumé
La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres d'une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d'actifs ; la gestion fiscale des holdings.
L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, ...) fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques.
L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, ...) fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques.
Sommaire
- L'ARTICULATION DES REGLES DU DROIT FISCAL (CONVENTIONS FISCALES, DROIT DE L'UE, QPC, DOCTRINE ADMINISTRATIVE, ...)
- LES ASPECTS INTERNATIONAUX DE L'IMPÔT SUR LES SOCIETES (ETABLISSEMENTS STABLES, PRIX DE TRANSFERT, ...)
- LES MODALITES D'IMPOSITION DES SOCIETES (INTEGRATION FISCALE OU DROIT COMMUN)
- LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL (FRAIS FINANCIERS, CESSIONS DE TITRES, AIDES ENTRE SOCIETES, ...)
- LES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION (FUSIONS, APPORTS PARTIELS D'ACTIFS, ...)
Fiche technique
- Date de parution : 27/09/2018
- Editeur : LexisNexis
- Collection : Précis Fiscal
- ISBN : 978-2-7110-2893-1
- EAN : 9782711028931
- Format : Grand Format
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 954 pages
- Poids : 1.15 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 3,8 cm
L'éditeur en parle
Le but de l'ouvrage est d'approfondir tes conséquences des principales opérations réalisées par les sociétés au regard de l'IS, de la TVA, de la taxe sur les salaires, et des droits d'enregistrement. Résolument pédagogique, l'ouvrage multiplie les exemples chiffrés et les schémas afin de bien appréhender les modalités de mise en oeuvre des textes.
À propos de l'auteur
Biographie de Philippe Oudenot
Philippe Oudenot est diplômé expert-comptable et docteur en Droit. Il a effectué sa carrière au sein de Bureau Francis Lefebvre Avocats avant de devenir Secrétaire général d'un groupe. Il est Professeur associé à ta Faculté de Droit de l'université de Bordeaux.Du même auteur
Fiscalité des sociétés et des restructurations est également présent dans les rayons
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