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Finances publiques (Broché)

Armand Laferrère, Collectif

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/09/2000
Les finances publiques ne se limitent pas aux recettes et dépenses de l'État et des collectivités locales qui, depuis les lois de décentralisation... > Lire la suite
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Les finances publiques ne se limitent pas aux recettes et dépenses de l'État et des collectivités locales qui, depuis les lois de décentralisation de 1982 notamment, se sont vues confier de nombreuses dépenses auparavant à la charge de l'État. À l'instar des lois de finances, les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) font l'objet, depuis 1996, d'un vote au Parlement. Enfin, la France participe aussi au financement du budget des Communautés européennes et doit respecter des règles communautaires d'encadrement dans le cadre du " pacte de stabilité et de croissance ". Ainsi, même si percevoir l'impôt et déterminer la répartition des dépenses publiques demeure une prérogative nationale, il est désormais nécessaire de replacer les finances de l'État dans son contexte international. Le découpage du recueil en quatre parties (finances nationales, des collectivités locales, de la protection sociale, de l'Union européenne) permettra à l'étudiant ou au non-spécialiste qu'intéresse la matière des finances publiques de faire le point sur la question à partir de 26 notices rédigées chacune par un spécialiste. Un lexique, un tableau récapitulatif des chiffres-clés, une bibliographie sélective, ainsi qu'une liste des principaux sites Internet dans le domaine complètent l'ensemble.
  • LES FINANCES DE L'ETAT
    • Les administrations financières de l'État
    • Les grands principes budgétaires et leur application
    • L'élaboration et l'adoption de la loi de finances
    • La présentation d'une loi de finances : l'exemple de la LFI pour 2000
    • L'exécution administrative et comptable de la loi de finances
    • Les dépenses de l'État
    • Les contrôles de l'exécution budgétaire
    • Gestion de trésorerie et gestion de la dette publique
    • Secteur public et privatisations
    • La politique financière extérieure
    • Les grands principes du droit fiscal
    • Présentation des impôts d'État
    • Dépenses publiques et politique économique
    • Fiscalité et politique économique et sociale
    • Le contrôle fiscal
  • LES FINANCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • La fiscalité locale
    • Les relations financières entre l'État et les collectivités locales
    • La préparation, le vote et l'exécution des budgets locaux
    • Les dépenses des collectivités locales
    • Le contrôle de l'exécution des budgets locaux
  • LES FINANCES DE LA PROTECTION SOCIALE
    • Les ressources de la protection sociale
    • Les lois de financement de la Sécurité sociale
    • La gestion du système de protection sociale
  • LES FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISES : DIMENSION INTERNATIONALE
    • Le budget communautaire
    • L'Union européenne et les finances publiques nationales
    • Les finances publiques : comparaisons internationales
  • Date de parution : 01/09/2000
  • Editeur : La Documentation Française
  • Collection : Les notices
  • ISBN : 2-11-004470-5
  • EAN : 9782110044709
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 192 pages
  • Poids : 0.565 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 29,5 cm × 1,1 cm
Armand Laferrère et  Collectif - Finances publiques.
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